Mise en place de la mutuelle obligatoire J- 1 semaine

A L'ATTENTION DES SALARIES DE L'ADAPEI

Vous avez reçu le kit relatif aux formalités d'adhésion à la mutuelle complémentaire santé obligatoire.
Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner au plus tard le vendredi 27 novembre 2015 les documents suivants :

En cas d’adhésion :

• formulaire d’adhésion rempli avec les justificatifs
• RIB
• copie de votre attestation de carte vitale 
• copie de l’attestation de carte vitale pour chaque ayant droit assuré

En cas de non adhésion :

• demande de dispense avec les justificatifs :
• CDD (y compris apprentis) inférieur à 12 mois : Pas de justificatif nécessaires
• CDD (y compris apprentis) supérieur ou égal à 12 mois : copie couverture individuelle 
• Salariés à temps partiel ou apprentis dont l’affiliation au régime les conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute : Pas de justificatif nécessaire
• Salariés bénéficiaires de la CMU-C : Attestation d’assurance et justificatif du bénéfice de la CMU-C 
• Salariés bénéficiaires de l’ACS : Attestation d’assurance et justificatif du bénéfice de l’ACS
• Salariés bénéficiaires d’un contrat d’assurance santé individuel : Attestation d’assurance à fournir avec mention de l’échéance.
• Salariés bénéficiant y compris en tant qu’ayants droit d’une couverture collective frais de santé obligatoire : Attestation d’assurance obligatoire.

Pour tous renseignements complémentaires merci de contacter le

service RH du siège au 0594 29 01 31.

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